Conditions générales de vente professionnelles
La Cave de Trinquetaille
Version du : 20/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles (ci-après les « CGV B2B ») régissent les ventes conclues entre La Cave de Trinquetaille (ci-après « le Vendeur ») et tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (restaurants, hôtels, cavistes, entreprises, CSE, associations, organisateurs d'événements, collectivités ou toute autre personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles).
Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées en magasin, à distance, par téléphone, par courrier électronique ou via l'espace professionnel du site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV B2B.
Article 1 – Identification du vendeur
CAVE DE TRINQUETAILLE
SAS au capital de 5 000 €
Siège social :
8 rue Georges Blanc
13200 ARLES
RCS Tarascon : 106 433 006
SIRET : 10643300600017
TVA intracommunautaire : FR56106433006
Téléphone : 09 71 33 58 28
E-mail : contact@cavedetrinquetaille.fr
Site internet : www.cavedetrinquetaille.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV B2B prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf acceptation écrite et expresse du Vendeur.
Toute dérogation n'est valable que si elle fait l'objet d'un accord écrit.
Article 3 – Ouverture d'un compte professionnel
L'accès aux tarifs professionnels peut nécessiter la création d'un compte.
Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, notamment son numéro SIRET, son identité, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.
La Cave de Trinquetaille se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'ouverture de compte, sans avoir à motiver sa décision.
Le compte professionnel est strictement personnel et ne peut être cédé.
Article 4 – Catalogue professionnel et tarifs
Les prix professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Ils sont réservés aux clients professionnels dont le compte a été validé.
Les tarifs communiqués sont confidentiels et ne peuvent être diffusés à des tiers sans l'accord préalable de la Cave de Trinquetaille.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà confirmées demeurent toutefois facturées au tarif accepté lors de leur validation.
Article 5 – Produits
Les vins proposés sont issus de productions parfois limitées.
Les millésimes, habillages, étiquettes ou conditionnements peuvent évoluer selon les disponibilités des domaines.
Les photographies et descriptions figurant sur les supports commerciaux n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 – Disponibilité
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, la Cave de Trinquetaille pourra proposer un autre millésime ou une cuvée de qualité équivalente ou supérieure.
Aucune substitution ne sera effectuée sans l'accord préalable du Client.
Les ruptures liées aux faibles volumes de production ou aux allocations ne pourront donner lieu à indemnisation.
Article 7 – Allocations et cuvées rares
Certaines références peuvent faire l'objet d'une distribution limitée.
La Cave de Trinquetaille demeure libre de répartir les quantités disponibles entre ses différents clients professionnels selon des critères tels que la fidélité de la relation commerciale, la régularité des commandes, les volumes d'achat ou les contraintes fixées par les domaines producteurs.
Cette répartition ne constitue pas une discrimination mais vise à assurer une gestion équitable des stocks disponibles.
Article 8 – Commandes spéciales
Les commandes effectuées spécialement auprès d'un domaine ou d'un fournisseur à la demande du Client peuvent nécessiter le versement d'un acompte.
Sauf accord écrit contraire, ces commandes ne sont ni annulables ni remboursables après leur validation.
Article 9 – Conditions de paiement
Sauf convention particulière, les factures sont payables comptant.
Tout délai de paiement éventuellement accordé devra faire l'objet d'un accord écrit.
En cas de retard de paiement :
- des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur ou au taux mentionné sur la facture ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.
Le Vendeur pourra suspendre toute nouvelle livraison jusqu'au complet règlement des sommes dues.
Article 10 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de la Cave de Trinquetaille jusqu'au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au Client ou au transporteur désigné.
Article 11 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra justifier ni l'annulation de la commande, ni une demande de dommages-intérêts.
Le Client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception et de formuler immédiatement toute réserve auprès du transporteur.
Article 12 – Conservation des produits
Les vins sont conservés dans des conditions adaptées jusqu'à leur remise au Client.
À compter de cette remise, le Client assume l'entière responsabilité des conditions de transport, de stockage et de conservation.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.
Les recommandations de dégustation, d'accords mets-vins ou de conservation sont données à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.
Article 14 – Force majeure
La Cave de Trinquetaille ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du Code civil.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tarascon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 16 – Esprit de partenariat
La Cave de Trinquetaille privilégie une relation de confiance et de long terme avec ses clients professionnels.
Au-delà de la simple fourniture de vins, elle accompagne les établissements dans leurs sélections, leurs cartes, leurs accords mets-vins, leurs événements et la valorisation des domaines qu'elle représente.
Les conseils et sélections proposés s'inscrivent dans une démarche de partenariat durable, fondée sur la qualité, la transparence et le respect mutuel.
Tournées de livraison locale : la Cave de Trinquetaille pourra organiser des tournées de livraison à jours fixes. Les jours et horaires communiqués le sont à titre indicatif et pourront être adaptés en fonction des contraintes logistiques. Les commandes urgentes pourront faire l'objet de conditions particulières.